Le dispositif territoires zéro chômeur dynamise l’emploi local en mobilisant acteurs territoriaux et financements ciblés pour l’insertion professionnelle. Il vise la réduction du chômage de longue durée par des emplois durables et une réinsertion par l’activité concrète.
Les amendements récents clarifient l’habilitation des territoires et instaurent des comités locaux pour le droit à l’emploi, afin d’améliorer la coordination. Ces précisions préparent une lecture synthétique et opérationnelle des points essentiels.
A retenir :
- Comités locaux spécialisés pour le droit à l’emploi et coordination territoriale
- Fonds d’activation dédié aux territoires et modes d’habilitation
- Priorité à l’embauche en CDI des personnes privées d’emploi depuis un an
- Complémentarité contrôlée entre entreprises à but d’emploi et structures d’insertion
Territoires zéro chômeur et gouvernance locale pour l’emploi
Après la définition des priorités, la gouvernance locale s’organise autour des comités locaux pour le droit à l’emploi et d’une commission spécialisée. Ces comités intègrent des représentants de l’insertion par l’activité et veillent à la complémentarité avec le travail protégé et adapté.
Selon le Réseau RESTEZ, l’architecture locale renforce l’ancrage territorial et facilite l’alignement des projets sur les besoins locaux. Cette gouvernance conditionne la répartition des responsabilités entre acteurs et prépare la question suivante du financement.
Rôles institutionnels locaux :
- Coordination des acteurs locaux et pilotage opérationnel
- Appréciation de la complémentarité des activités territoriales
- Validation des projets d’entreprises à but d’emploi
- Suivi des parcours d’insertion et des résultats sociaux
Indicateur
Valeur ou description
Territoires habilités
75 territoires expérimentaux
Personnes en CDI
Environ 4 000 bénéficiaires depuis la création
Sources de financement
État, départements, fonds d’activation territoriale
Acteurs clés
Comités locaux, EBE, SIAE, STPA
« J’ai retrouvé un CDI grâce à l’entreprise à but d’emploi de mon territoire, et ma vie quotidienne s’en est trouvée stabilisée »
Claire D.
Financement et fonds d’activation des territoires zéro chômeur
Avec la gouvernance clarifiée, le financement devient l’enjeu suivant pour stabiliser les projets locaux et garantir l’emploi durable. Le fonds d’activation joue un rôle central en coordonnant les comités locaux et en contrôlant la conformité des territoires habilités.
Selon le rapport parlementaire, la contribution départementale doit être fixée par décret et proportionnée à la participation de l’État, afin d’assurer une solidarité financière équitable. Ces dispositifs imposent des procédures de contrôle et de retrait en cas de non-respect des cahiers des charges.
Modalités de financement :
- Convention entre fonds et territoire pour clarifier les rôles
- Participation départementale plafonnée et encadrée par décret
- Contrôles périodiques par le fonds et procédures de retrait
- Soutien aux entreprises à lucrativité limitée et aux formations
« La formation prise en charge m’a permis de reprendre confiance et d’accéder à un emploi durable dans ma commune »
Marc P.
Insertion professionnelle et impact sur le développement local
Après la sécurisation financière, l’efficacité se mesure aux parcours des personnes et aux effets sur le développement local pour la dynamisation économique. Les entreprises à but d’emploi et les SIAE doivent proposer des parcours qualifiants pour favoriser l’emploi durable.
Selon le CNRS, l’expérimentation a montré des gains sociaux significatifs quand l’accompagnement individuel combine emploi et formation adaptée. L’enjeu reste d’étendre ces pratiques pour amplifier la réduction du chômage localement.
Mesures d’accompagnement proposées :
- Accès aux formations qualifiantes et périodes de suspension de contrat
- Suivi individualisé en insertion professionnelle par référents locaux
- Articulation avec l’IAE et les dispositifs de travail protégé
- Évaluation continue des besoins du marché et adaptation des offres
Parcours des bénéficiaires et formation
Ce point se relie aux priorités de financement car la formation conditionne la pérennité des emplois créés et la montée en compétences. Les conventions entre le fonds et les entreprises à lucrativité limitée précisent les modalités de coopération et d’accès aux formations.
Phase
Objectif
Acteurs
Repérage
Identifier personnes privées d’emploi depuis un an
Comités locaux, France Travail
Insertion
Proposer CDI au sein d’EBE
EBE, SIAE
Formation
Monter en compétence pour emploi durable
Organismes de formation, employeurs
Suivi
Consolider l’emploi et mesurer impacts locaux
Comités locaux, fonds d’activation
« Le projet a transformé notre quartier en créant des emplois accessibles et une activité nouvelle pour les commerçants locaux »
Élodie R.
Effets sur le développement local et l’économie
L’effet attendu est une dynamisation économique qui dépasse l’emploi direct, en soutenant les services et en relançant l’activité de proximité. Selon France Travail, l’impact territorial dépend fortement de la qualité des conventions et de la complémentarité avec les acteurs existants.
Pour éviter les confusions entre acteurs, des garde-fous sont prévus afin d’apprécier la non-concurrence et la complémentarité des activités portées par les EBE. Cette évaluation prépare un élargissement maîtrisé des territoires habilités.
« La complémentarité entre EBE et SIAE est essentielle pour éviter la concurrence et maximiser l’impact social local »
Sophie L.
Source : Réseau RESTEZ, « Évaluation de l’expérimentation TZCLD », CNRS, 2024 ; Assemblée nationale, « Proposition de loi n°1326 », 2025 ; France Travail, « Données emploi », 2024.